Présidentielles 2017 : Jean-François Copé veut plus d’autonomie pour les hôpitaux et un paiement à la qualité

PARIS, 29 septembre 2016 (APM) - Jean-François, candidat aux primaires de la droite et du centre en vue des élections présidentielles de 2017, propose d’accorder davantage d’autonomie aux hôpitaux publics et de mettre en place un paiement à la qualité dans les établissements publics et privés.
Jean-François Copé a présenté ses propositions sous la forme d’un livret de 15 ordonnances de 36 pages, dont APM a eu copie.

Dans son ordonnance, d’une page, pour "redynamiser notre modèle de santé", il promet de donner aux hôpitaux publics davantage d’autonomie en facilitant le passage volontaire au statut d’établissement privé d’intérêt collectif (Espic) et de "leur donner des marges de manoeuvre".

Il veut aussi mettre en place un paiement à la qualité dans les établissements de santé (publics et privés). Il évoque ainsi un "acte II" de la tarification à l’activité (T2A) en introduisant une modulation à la qualité des soins avec un système de bonus-malus sur les tarifs des séjours en fonction d’indicateurs définis par la Haute autorité de santé (HAS).

Il promet de "moderniser le recours aux urgences en articulant structures d’urgence hospitalières et permanence de soins des médecins libéraux". "Cela suppose de développer les maisons médicales de garde et d’instaurer des consultations libérales de semi-urgence assurées par des médecins libéraux et hospitaliers volontaires aux sein de l’hôpital dans les territoires sans maison médicale de garde", explique-t-il.

Suppresssion du tiers-payant généralisé et de l’AME

S’agissant de l’obligation du tiers-payant généralisé pour les médecins libéraux, Jean-François Copé estime qu’elle a été introduite par une gauche idéologique et qu’elle n’est justifiée ni par l’accès aux soins ni par l’efficience du système de santé. Il veut la supprimer.

Il souhaite aussi mettre fin au paritarisme de l’assurance maladie et créer une Agence nationale de l’assurance maladie. Il évoque aussi la suppression de l’aide médicale d’Etat (AME) et son remplacement par une franchise médicale pour les urgences sanitaires ou les maladies graves.

Pour faire face aux nouveaux besoins de santé et au vieillissement de la population, il souhaite lutter contre les déserts médicaux "en réformant les études médicales pour favoriser l’installation des jeunes médecins et rendre plus attractifs les territoires sous-dotés en médecins".

Il propose de transformer les hôpitaux locaux, qui ont fermé ou sont menacés de fermeture, en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il veut aussi "supprimer le caractère férié du 8 mai pour financer la recherche sur les maladies du vieillissement".

Il souhaite transférer vers la TVA le financement des affections de longue durée (ALD), ce qui pourrait "contribuer à alléger les cotisations sociales sur le travail".

Enfin, afin de "refaire de la France un pays d’innovation médicale", le candidat aux primaires propose de promouvoir la recherche médicale grâce à l’open-data en permettant à tous les acteurs publics (agences, ministères) comme privés (professionnels, associations) d’avoir accès aux bases de données anonymes en matière de santé.

Il veut aussi soutenir l’accès aux médicaments innovants en mettant en place un "paiement à l’efficacité" pour les médicaments onéreux (notamment anticancéreux) et en prévoyant que son coût soit supporté par l’industriel lorsqu’un traitement n’est pas efficace pour un patient.

Dans son ordonnance pour "rétablir la politique de familiale et de solidarité entre les générations", Jean-François Copé indique qu’il veut "réaffirmer avec force la défense de la dignité de la personne humaine et le respect de la vie en consacrant sans ambiguïté l’opposition de la France à la marchandisation des corps, et donc de la gestation pour autrui (GPA), et limiter l’usage de la procréation médicalement assistée (PMA)".

Supprimer les statuts des trois fonctions publiques

Dans son ordonnance pour la "réforme et la modernisation de la fonction publique", Jean-François Copé propose d’abroger (sans rétroactivité) les statuts des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).

"Ils seront remplacés par des accords de branche sur le modèle de ceux existant dans le privé avec l’abrogation de l’emploi à vie et le remplacement par des contrats à durée indéterminée [CDI] après une période d’essai de trois mois. Les titulaires de la fonction publique pourront bénéficier d’un droit d’option", précise-t-il.

Toujours dans la fonction publique, il promet de faire passer la durée du travail à 39 heures avec une contrepartie financière négociée, et de mettre en place trois jours de carence.

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