Ces propositions sont issues des ateliers du sursaut. Discutées avec divers intervenants extérieurs, ces ateliers ont permis de contribuer à la réflexion et à la définition du projet de Jean-François Copé.

Seul le document "15 ordonnances pour réarmer la France - mon contrat avec les Français" définit précisément le projet de Jean-François Copé dans le cadre de la primaire de la droite et du centre.

Liberté économique à tous les étages

Libérer le travail

Le référendum d’entreprise

- Un vote à la majorité simple des salariés de l’entreprise pour les projets soumis par la direction, tout accord collectif devrait pouvoir résulter au choix de l’employeur d’un accord par les employés et les points ayant fait l’objet d’un vote ne devraient pas pouvoir être modifiés pendant une durée fixe

Réforme ambitieuse du code du travail

- garantir la supériorité des accords d’entreprise sur le code du travail
- assouplir les modalités de licenciement, avec définition dans la loi du préjudice indemnisable. Pour les TPE et PME, la seule suppression d’un poste pourra constituer un motif de licenciement économique

Mise en place de la « TVA anti délocalisation » pour alléger les charges sociales

- baisse des charges patronales et salariales de 34 milliards d’euros financés par une hausse de la TVA, afin d’alléger le coût du travail, ce qui permettrait de faciliter les embauches et l’augmentation des salaires nets

Libérer l’entrepreneur

Libérer l’agriculteur un entrepreneur au service de notre alimentation

- Réforme des normes et des seuils liées aux directives européennes

Création d’un Siret Personnel

- attribution d’un numéro de Siret personnel dès l’âge de 16 qui pourrait être complété par un « Pass travail » mettant fin aux contraintes de gestions des employeurs

La fusion des professions libérales, des indépendants et des autoentrepreneurs en dessous de 200 000 euros de chiffre d’affaires

- Les régimes des professions libérales et des autoentrepreneurs relèveraient alors d’un même régime fiscal avec franchise de TVA et unique impôt sur le revenu appliqué au chiffre d’affaires

Des mesures fiscales pour les entreprises

- Baisse de l’IS de 5 Milliards, soit une baisse de 8,4 %
- Baisse des charges sociales de 30 Milliards d’euros par an
- développer la signature de « contrats de partenariat » entre les entreprises et les administrations fiscales, sur le modèle britannique, pour garantir un maximum de sécurité fiscale
- Prendre un engagement de sécurité fiscale d’une durée de 5 ans, une fois ces mesures appliquées pour donner de la visibilité aux entreprises
- Baisse des taux afférents à la transmission des entreprises (30% passé deux ans de détention et 25% passé 8 ans)
- Diminuer l’imposition sur le capital avec la suppression de l’impôt sur la fortune et baisse des droits de succession

Libérer la fonction publique

Fin de l’emploi à vie

- Les fonctionnaires seraient embauchés en CDI, après période d’essai de trois mois. Les contrats seraient alignés sur les modèles de droit privé. Applicable qu’aux nouveaux entrants et aux fonctionnaires qui souhaiteraient bénéficier de ce régime. Pour les agents sous contrat, les régimes seraient établis par des accords collectifs. Les emplois régaliens demeureraient soumis à des obligations spécifiques donnant lieu à des compensations matérielles. Les économies générées pourraient ainsi encourager la mobilité, et récompenser particulièrement ceux qui font, au quotidien, plus que nécessaire

Fin des 35 heures dans la fonction publique

- Repasser aux 39 heures dans la fonction publique
Pistes complémentaires pour encourager le travail
- Faciliter le financement de TPE ou citoyens-entrepreneurs en relevant le plafond du crowdfunding et en relevant le plafond maximum du crédit contracté par un emprunteur dans ce cadre
- Encourager le travail en plafonnant les minimas sociaux à 75% du SMIC car celui qui travail doit toujours gagner plus que celui qui ne travaille pas
- Revaloriser le travail en prévoyant une dégressivité des allocations chômage avec une réduction dans le temps à 12 mois contre 24, pour se rapprocher du modèle Allemand

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