Ces propositions sont issues des ateliers du sursaut. Discutées avec divers intervenants extérieurs, ces ateliers ont permis de contribuer à la réflexion et à la définition du projet de Jean-François Copé.

Seul le document "15 ordonnances pour réarmer la France - mon contrat avec les Français" définit précisément le projet de Jean-François Copé dans le cadre de la primaire de la droite et du centre.

Les Français doivent vivre en sécurité

Mettre en place par ordonnances un plan Marshall pour la sécurité : un renforcement considérable et finance, de nos moyens sur le terrain.

Recruter 50 000 personnels

- 20 000 policiers et gendarmes pour assurer la sécurité des Français au quotidien
- 5 000 policiers spécialisés au profit des missions d’investigation et de renseignement (250 directement affectés à Marseille pour lutter contre le trafic de stupéfiant)
- 5000 policiers municipaux
- 10 000 personnels judiciaires (5 000 magistrats et 5 000 personnels pénitentiaires)
- 10 000 personnels militaires

Mener la guerre contre le terrorisme, unir et renforcer nos forces, du renseignement jusqu’à la réponse pénale

Création d’un conseil national de sécurité

- placé auprès du président de la république, basé sur le modèle anglo-saxon
Création d’une agence du renseignement
- mutualiser les moyens techniques et technologiques sur le modèle de la NSA

Le suivi automatique des individus de retours des zones géographiques d’opérations terroristes

- nécessité de bénéficier d’une autorisation administrative de retour sur le territoire après entretien avec les services de renseignements
- assignation à résidence automatique
- suivi obligatoire d’un programme de déradicalisation
- évaluation après les six premiers mois du retour

Création d’un parquet national antiterroriste

- distinct du parquet de paris et doté des moyens nécessaires à son action

Lutte systématique et sans faiblesse contre toute les formes de radicalisation

- création d’un code de la laïcité, pour lutter contre le communautarisme et l’islamisme radical
- éloignement systématique, immédiat et sans concession des étrangers radicalisés
- intégration du délit de « provocation à la haine ou à la violence » assorti des mêmes sanctions pénales que l’apologie du terrorisme
- mise en place d’une politique de lutte contre la radicalisation en milieu carcéral

En finir avec le laxisme de notre système judiciaire : la justice doit être efficace

Lancer un audit général des juridictions
- l’interdiction des syndicats dans la magistrature doit être le pendant automatique de l’indépendance des magistrats, lesquels sont représentés et défendus par l’autonomie du conseil supérieur de la magistrature dans la gestion de leur carrières
- En revanche les magistrats du parquet ne peuvent être indépendants du pouvoir exécutif

Revoir la politique d’aménagement des peines

- fin des aménagements automatiques, interdiction des remises de peine tant que les deux tiers de la peine n’ont pas été accomplis, suppression des réductions automatiques
- élargissement du système des « peines planchers » au réitérant et pas seulement aux récidivistes, couplé à une interdiction du territoire pour les délinquants étrangers condamnés en France
- les peines non attentatoires aux personnes pourraient être monétisées sur le modèle de la transaction douanière
- accroitre le nombre de places de prisons de 20 000 places
Remanier la justice des mineurs avec deux mesures
- un code pénal pour les mineurs applicable dès 12 ans, avec obligation des parents d’assister au procès de leur enfant
- séparer les fonctions de juge pour enfant et juge en charge des affaires civiles

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