Tableau de synthèse

Intitulé Dépenses nouvelles
sur un an
Économies réalisées
sur un an
Total
sur un an
Baisse de l’IRPP + 5 Mds 0 + 5 Mds
Baisse de l’IS + 5 Mds 0 + 5 Mds
Suppression de l’ISF + 4,5 Mds 0 + 4,5 Mds
Universalité allocations familiales + 0,86 Mds 0 + 0,86 Mds
Baisse des cotisations patronales sur les emplois à domicile + 1 Mds 0 + 1 Mds
Plan Marshall pour la police, la gendarmerie, la justice et les prisons + 5 Mds 0 + 5 Mds
Service national obligatoire de 3 mois +1,5 Mds 0 +1.5Mds
Agence nationale pour le renouveau de la ruralité + 1 Mds 0 + 1Mds
Plan accessibilité handicap + 1Mds 0 + 1Mds
Budget formation des chômeurs Redéploiement de crédits existants [3] 0 0
Crédit d’impôt énergie Redéploiement de crédits existants [4] 0 0
Financement de la recherche sur les maladies du vieillissement + 1,3 Mds 0 + 1,3 Mds
Travailler le 8 mai (qui ne serait plus férié) 0 - 1,3 Mds - 1,3 Mds
Diminution du nombre de fonctionnaires 0 - 2,4 Mds - 2,4 Mds
Gel du GVT 0 - 1,3Md - 1,3 Md
Délai de carence (3j) fonction publique 0 - 0,5 Md - 0,5 Md
Reversement d’une part des économies au traitement des fonctionnaires + 1 Mds 0 +1 Mds
Couverture sociale étudiants/fonctionnaires par le Régime Général 0 - 0,4 Md - 0,4 Md
Dégressivité des allocations chômage 0 - 4,1 Mds - 4,1 Mds
Réforme du régime des intermittents du spectacle 0 - 0,3 Md - 0,3 Md
Retraite à 65 ans 0 - 3 Mds - 3 Mds
Régime unique de retraites 0 - 3 Mds - 3 Mds
Fusion des caisses de retraite 0 - 1 Mds - 1 Mds
Suppression de l’AME 0 - 0,8 Md - 0,8 Md
Fusion des départements / régions et maîtrise des dotations aux collectivités 0 - 7 Mds - 7 Mds
Rationnaliser les coûts de gestion de la Sécurité sociale 0 - 3,5Mds - 3,5Mds
Suppression du Tiers payant généralisé 0 - 0,3 Md - 0,3 Md
Développer la chirurgie ambulatoire 0 - 4 Mds - 4Mds
Gel des dépenses de l’État 0 - 5 Mds - 5 Mds
Gel des dépenses des organismes sociaux 0 - 7 Mds - 7 Mds
Simplification des aides économiques 0 - 2 Mds - 2 Mds
Recentrer l’aide au logement 0 - 0,5 Md - 0,5 Md

TOTAL SUR UN AN

+ 27,16 Mds

- 47,4 Mds

- 20,24 Mds

Notes

[1Au sein de l’enveloppe budgétaire supérieure à 30 milliards d’euros consacrée à la formation professionnelle.

[2Au sein de l’enveloppe des niches fiscales supérieure à 70 milliards d’euros.

[3Au sein de l’enveloppe budgétaire supérieure à 30 milliards d’euros consacrée à la formation professionnelle.

[4Au sein de l’enveloppe des niches fiscales supérieure à 70 milliards d’euros.

Ce travail, technique, est essentiel pour la crédibilité de la démarche. Il a été effectué par un groupe de spécialistes de grande compétence. Tous les chiffres cités sont issus des institutions publiques ou de l’Ifrap (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), dont le travail sur les finances publiques est unanimement reconnu. L’efficacité des propositions présentées réside dans la méthode du gouvernement par ordonnances. Leur sérieux repose sur la possibilité de leur financement. C’est l’objet de cette synthèse.

Les économies proposées seront réalisées sur le montant budgétaire constaté en 2014 ou l’année la plus récente disponible. Chaque économie produit des effets dans le temps par rapport au montant qui aurait été engagé sans la réforme proposée. C’est sur cette base que les chiffres pour les années N+1, N+2, N+3 et N+4 ont été calculés, ce qui représente une économie réelle de 80,96 milliards d’euros sur la durée du quinquennat (c’est-à-dire sur 4 années, de 2018 à 2022) et de 101,2 milliards d’euros sur 5 ans puisque le prochain chef de l’État aura fait voter la loi de finances pour 2023. Les données ne tiennent pas compte des effets macroéconomiques favorables, dont l’estimation aurait nécessité des modèles de simulation économétrique. Il est cependant possible d’affirmer que l’ensemble des économies proposées impliquent la possibilité pour les pouvoirs publics d’abaisser in fine substantiellement le taux de prélèvements obligatoires, et donc de favoriser l’expansion du secteur privé.

Les économies présentées incluent le financement des dépenses supplémentaires induites par le plan Marshall pour la sécurité et la justice (50 000 recrutements), la construction de places de prison, la création de l’Agence nationale pour le renouveau de la ruralité, le plan accessibilité handicap, la baisse des prélèvements obligatoires concernant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, ainsi que la suppression de l’impôt sur la fortune. Y sont également intégrées des mesures complémentaires de rationalisation des politiques publiques qui n’ont, pour certaines, pas été évoquées dans la présentation du projet. L’ensemble correspond à une baisse de la dépense publique de 5 points de PIB à PIB constant. En prenant comme hypothèse prudente un taux de croissance de 1 % pendant le quinquennat, cela permet de conduire à une réduction de la dépense publique comprise entre 7 et 8 points de PIB, soit un niveau de dépenses publiques qui descendrait à moins de 50 % du PIB de notre pays en 2023.

Enfin, le montant de chacune des économies et dépenses est présenté sur une base annualisée. Ce plan de financement serait bien sûr adopté dès l’été dans le cadre d’une loi de finances rectificative.

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