Un nouveau pacte de confiance avec les élus locaux !

Dans notre pays où la confiance dans la politique et les politiques se dissout, un seul élu incarne encore la confiance, c’est le maire.

J’en parle en connaissance de cause. Mon expérience politique, je l’ai avant tout forgée à Meaux, une ville de taille moyenne et populaire qui ressemble tant à notre pays avec son énergie mais aussi ses difficultés et ses blocages. Meaux, quand j’ai été élu en 1995, était fracturée entre un centre-ville aisé et des quartiers gangrenés par l’insécurité et le chômage. La peur régnait car la République n’avait cessé de reculer. Je me suis battu sur le terrain, pendant 20 ans, pour réaffirmer la République et les résultats sont là. La délinquance a été divisée par deux en quinze ans, des centaines d’emploi ont été créés, la rénovation des quartiers et du cœur de ville ont changé le visage de Meaux… Depuis j’ai été réélu car mes administrés, au-delà de leurs sensibilités partisanes, ont vu leur cadre de vie s’améliorer. A l’inverse, c’est ce manque de résultats au niveau national qui a entraîné nos défaites et notre discrédit.

C’est bien ce travail que j’ai accompli sur le terrain, à l’instar des milliers d’élus de nos villes et de nos villages qui permet à la cohésion nationale de ne pas s’effondrer. C’est bien cette chaine de travail, de solidarité et d’efficacité pragmatique des élus qui permet à nos territoires de progresser. Elus de terrain, nous sommes les premiers remparts de la République. Voir les ministères parisiens nous imposer, sans aucune concertation, des normes absurdes, des dépenses obligatoires nouvelles tout en réduisant nos ressources est insupportable.

La Loi NOTRE en est le plus triste symbole. Ce texte est vécu à juste titre par de nombreux élus locaux comme une négation du principe, pourtant constitutionnel, de libre administration des collectivités locales. Je pense aussi à une hausse des dépenses de plus en plus difficile à absorber : 1.4 milliards d’euros pour l’année 2014. C’est autant que nous pourrions économiser sur la baisse des dotations en mettant un frein à l’inflation normative. Et que dire de la diminution sans précédent des ressources des collectivités locales avec notamment la baisse subie de la dotation globale de fonctionnement. Les conséquences directes se voient dans le recul de l’investissement des collectivités locales qui a encore baissé de 7.3% en 2015. Dès lors, il est demandé aux Maires de résoudre une équation impossible avec toujours plus de responsabilités à accomplir avec de moins en moins de moyens et de moins en moins de pouvoirs.

Face à un tel constat, le rôle des élus locaux est au cœur de mon projet, avec notamment un accroissement de leur liberté d’action et de leurs moyens financiers. M’appuyant sur ma triple expérience de maire et d’ancien Ministre délégué à l’intérieur, d’abord, et du budget, ensuite, je veux proposer aux élus locaux un nouveau pacte de confiance fondé sur deux principes : l’allègement, voire la suppression, par ordonnances des normes et dépenses obligatoires qui paralysent le fonctionnement de nos collectivités locales et un plan d’investissement massif au service des zones rurales qui sont abandonnées dans trois domaines : le numérique, les services à la personne, les transports.

Concrètement, il me semble indispensable de mieux associer les collectivités à la programmation des finances publiques au plan national afin qu’elles puissent gérer leurs budgets dans un double objectif d’économies et de préservation de l’investissement. La stabilité financière sera donc garantie par un pacte qui établira le montant des dotations de l’Etat pour la période 2017-2020. Dans le même temps, il est primordial de diminuer le nombre de normes pour les communes et notamment les communes rurales car le phénomène d’inflation normative touche particulièrement les collectivités locales. Une règle d’or devra être instituée pour que chaque création de norme s’accompagne, à minima, de la suppression d’une norme antérieure. Quant à la réforme des rythmes scolaires, elle a été imposée aux communes sans concertation, ni compensation réelle. Il faut redonner plus de souplesse aux communes pour décider d’appliquer ou non cette réforme en fonction des réalités locales, des besoins des familles et des difficultés qui peuvent exister dans la mise en œuvre.

La loi SRU sur les logements sociaux est l’exemple type de la norme imposée depuis Paris sans nuance ni flexibilité. Comme si chaque commune de France était uniforme, sans spécificités urbaines ou démographiques ! Elle est injuste pour de nombreuses communes en leur fixant des objectifs impossibles à atteindre, soit parce que la densité urbaine est trop forte et qu’il n’y a plus de foncier disponible, soit parce que leur territoire est soumis à un risque naturel qui ne pourrait qu’être aggravé par de nouvelles constructions. Il faut sortir de la logique actuelle qui fait porter le calcul du nombre de logements sociaux à atteindre sur les stocks pour passer à une logique de flux qui impose un pourcentage de logements sociaux dans les nouvelles réalisations. Par ailleurs, les Maires s’investissent particulièrement dans la production de logements sociaux. Ils délivrent les autorisations d’urbanisme, conventionnent avec des bailleurs sociaux, souscrivent des garanties d’emprunts… Il est donc légitime que les Maires soient placés au cœur des attributions de logements sociaux.

Le développement de l’intercommunalité est quant à lui une source de bien trop grande complexité. La plupart d’entre-elles ne parviennent pas à atteindre leurs objectifs en termes d’économies d’échelles et de rationalisation de l’action publique. Au lieu de la simplification promise, on a ajouté une couche supplémentaire à un millefeuille territorial déjà bien trop fourni. Le Grand Paris en est une bonne illustration. Notre capitale est à la fois une commune, un département, le cœur de la région Ile-de-France et désormais le centre de la métropole du Grand Paris. C’est un enchevêtrement de compétences et de responsabilité dans lequel il est difficile de se retrouver, notamment pour les plus petites communes qui peinent à y trouver leur place. La manière dont a été achevée la carte intercommunale a été en effet brutale pour un trop grand nombre d’entre-elles qui auraient préféré soit s’associer à d’autres, soit ne pas avoir à renoncer à certaines compétences qu’on leur retire sans qu’elles ne puissent le contester à cause de règles de majorité qualifiée trop restrictives. Il faut redonner aux communes la capacité de décider de leur avenir en leur permettant de quitter une intercommunalité si elles s’estiment que c’est leur intérêt et en facilitant pour elles la possibilité d’en intégrer éventuellement une autre.

Enfin, le maire est en première ligne contre l’insécurité. Alors que dans de nombreuses communes, les Maires, avec leur police municipale, sont les premiers garants de la sécurité, il n’est pas normal qu’ils soient considérés comme des Officier de Police Judiciaire de deuxième catégorie. En effet, la loi ne leur donne par exemple pas la possibilité de faire réaliser par leurs agents certains contrôles pourtant justifiés. De même, ils n’ont pas toujours les pouvoirs nécessaires pour faire cesser certaines gênes à l’ordre public. Le Maire doit devenir un Officier de Police Judiciaire de plein exercice.

Equilibre financier, liberté pour les collectivités, assouplissement des contraintes, augmentation des pouvoirs de police, voilà mon projet pour redonner du pouvoir aux communes qui doivent rester le maillon essentiel de l’organisation territoriale française.

La France ne retrouvera sa grandeur que si elle prend en compte et fait fructifier la spécificité de chacun de ses terroirs. Je veux être le candidat des territoires et de la fierté de l’enracinement local !

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