Pour ne plus reculer face au communautarisme religieux : un code de la laïcité et des cultes

La France est une République laïque !

La Constitution l’affirme et chacun de nous en est convaincu au point que le principe de laïcité est considéré comme le complément naturel du triptyque qu’incarne notre devise « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Pourtant, à bas bruit, à force de non-dit, le communautarisme religieux s’est insinué dans notre quotidien, devenant un irritant majeur dans notre société et un fléau qui mine la cohésion nationale et menace la République.

A la manière d’un électrochoc, les lâches attentats commis par des individus qui se revendiquent d’un Islam radical ont fait prendre conscience à certains du mouvement plus profond qui s’est progressivement enraciné dans notre territoire. Nombreux sont les signes qui, depuis longtemps, auraient dû alerter sur la montée en puissance d’un prosélytisme agressif et séparatiste. Plus préoccupant encore, un véritable sentiment de haine de la France qui se développe dans certains de nos quartiers et que d’aucuns semblent découvrir.

Ainsi, parce que les responsables politiques, par lâchetés successives, ont nié ces réalités et repoussé la décision sans cesse, ressurgit le spectre de tensions religieuses que nous pensions disparues depuis la loi de 1905. Et nous en sommes arrivés à un rejet en bloc d’une partie de nos compatriotes au seul motif qu’ils sont de confession musulmane.

Parce que l’ampleur de ce rejet est telle qu’il menace la paix civile et que la très grande majorité des musulmans de France, au comportement irréprochable, en sont les premières victimes, nous ne pouvons plus reculer !

Le temps est venu pour le politique de reprendre l’initiative, comme ce fût le cas, en leur temps, pour l’Edit de Nantes, le Concordat, le Grand Sanhédrin ou la loi de 1905.

La lutte contre le communautarisme religieux est, avec le retour de l’autorité et la liberté en matière économique, une priorité du projet que je porte. Une priorité de la « droite décomplexée » qui, je ne cesse de le répéter, n’est ni excessive ni extrémiste mais assumée et qui, surtout, aura le courage de prendre les décisions que nous n’avons que trop différées.

Car, depuis des années, nous avons refusé d’ouvrir le débat sur la montée du communautarisme religieux.

Un déni de réalité justifié par de mauvaises raisons, voulant croire à des comportements isolés et reprochant à ceux qui l’évoquaient – j’en suis – de stigmatiser une communauté. Que n’ai-je entendu lorsque, en 2011, je pris l’initiative à l’UMP, que je dirigeais, d’un débat sur la laïcité.

Ce faisant, nous avons cédé à la double tentation d’un multiculturalisme de bon aloi et d’une mauvaise conscience postcoloniale. Et ainsi, nous avons renoncé à transmettre et imposer, notamment à l’école, les valeurs qui fondent la République : la laïcité, l’amour de la patrie, la liberté de conscience, l’égalité homme-femme, la tolérance religieuse...

Et puis surtout, nous avons à tort considéré que la laïcité relevait de l’évidence, conduisant, dans le confort de l’entre soi, à ce que chacun lui fasse dire ce qu’il veut et que plus personne ne sache ce qu’elle signifie.

Résultat : depuis des années nous nous contentons de réagir à des cas d’espèce sans nous poser les questions de fond ni aborder le problème dans sa globalité. C’est ce que nous avons fait en 2004 avec la loi sur le voile à l’école ou encore en 2010 avec l’interdiction de la burqa. Deux textes que j’ai soutenus, le premier alors que j’étais ministre et le second en en étant le promoteur le plus actif. Et évidemment, je n’en regrette pas le moindre mot.

Mais pour autant, et je le dis sans hésiter, si nous avons dû adopter ces textes c’est que collectivement, droite et gauche, nous n’avions pas suffisamment anticipé. Et curieusement, alors même que ces textes nous permettaient de toucher du doigt les difficultés, nous avons continué à faire de même.

Cette situation n’est plus tenable !

Nous devons affirmer sans tabou le sens de la « République laïque » et sanctionner sans faiblesse les comportements radicaux qui menacent la République.

Affirmer sans tabou le sens de la « République laïque » c’est dire que chacun a le droit d’avoir la religion de son choix – ou de ne pas en avoir – et de la manifester, mais à la double condition qu’il ne soit pas porté atteinte aux droits et libertés d’autrui et que soient respectées les lois de la République. Mais aussi établir clairement ce que la République laïque interdit.

Et, lorsque les lois sont bafouées par certains qui instrumentalisent la religion pour défier la République, il est du devoir de la République de les sanctionner.

Ne plus reculer, c’est répondre aux défis nouveaux dont chaque jour nous mesurons l’ampleur :
- ne plus se contenter d’une laïcité de principe et de non-dit, sur le contenu et les conséquences de laquelle il y a à l’évidence des incompréhensions et des ambiguïtés ;
- ne plus faire comme s’il n’y avait pas des zones de non-droit et restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire de la République ;
- ne plus tolérer aucun comportement ni aucun propos qui mette en cause les principes sur lesquels notre République est fondée.

C’est la raison pour laquelle je propose qu’on se saisisse de ces questions à bras le corps en engageant une réforme d’ensemble qui restaure l’autorité de la République et ramène la concorde : un Code de la laïcité et des cultes qui sera adopté par ordonnance dans les premières semaines du quinquennat.

Ce Code, qui préservera le régime dérogatoire de l’Alsace-Moselle, apportera des réponses à trois séries de problèmes.

I. D’abord, il permettra d’écrire noir sur blanc les obligations inhérentes à une République laïque et les conditions dans lesquelles on y exerce sa liberté religieuse.

Elles tiennent en quelques propositions simples :

1. Affirmer clairement que les cultes sont soumis au respect des lois de la République et que nul ne peut se prévaloir de ses croyances religieuses pour bénéficier d’un traitement particulier.

2. Interdire le port de tenues ou signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans un établissement public à l’ensemble des agents mais aussi aux usagers.

Cette interdiction est depuis 2004 la règle dans les établissements scolaires publics primaires et secondaires. Elle a suscité de nombreux débats mais, depuis qu’elle est appliquée, n’a donné lieu à aucune contestation et a permis de résoudre nombre de difficultés. Je propose de l’étendre à l’université, aux hôpitaux, aux tribunaux, aux mairies, etc. et de l’accompagner, bien sûr, de l’interdiction de toute possibilité pour motif religieux de récuser un agent public ou de refuser un traitement.

Les services publics n’ont pas à s’adapter aux convictions religieuses des uns et des autres. Il ne doit pas être possible, à l’hôpital, de refuser d’être examiné par un médecin ou soigné par un infirmier au motif qu’ils sont des hommes.

Et en cas de refus, l’exclusion du bénéfice du service concerné : exclusion de l’étudiante qui refuserait de retirer son voile ; refus de soin dans le service public hospitalier hors urgence médicale...

3. Interdire toute dérogation à la mixité dans l’ensemble des établissements publics (scolaires, sportifs, etc.).

4. Poser comme principe, hors le cas d’établissements confessionnels, la laïcité des structures de la petite enfance. L’affaire Baby Loup a montré qu’il n’était pas possible de rester dans le flou sur ce sujet.

5. Permettre aux chefs d’entreprise d’inscrire le principe de neutralité dans leur règlement intérieur et de refuser, pour ce motif, les revendications relatives au port de tenues ou de signes manifestant une appartenance religieuse ou à l’ouverture de salles de prière.

II. Ensuite, ce Code devra apporter des réponses aux problèmes particuliers que rencontrent nos compatriotes musulmans dans l’exercice de leur culte.

Ce n’est ni leur réserver un traitement de faveur, ni les stigmatiser : l’Islam n’existait pas en France au moment où nous avons acté la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. Ainsi comme les fidèles d’autres cultes, les musulmans doivent pouvoir construire leurs propres lieux de culte.

Sur l’ensemble de ces questions les choses devront être clairement établies par le Code pour :

1. Permettre les baux emphytéotiques pour construire des lieux de culte. En contrepartie, sera imposée une obligation de transparence totale des financements qui devront transiter par la Fondation des Œuvres de l’Islam de France et il n’y aura aucune tolérance à l’égard des prières de rue, sauf procession religieuse organisée déclarées auprès des autorités municipales.

2. Mettre en place une certification des imams assurant qu’ils soient formés aux exigences de la laïcité et aux lois de la République. Soit le CFCM (par exemple, via le « conseil théologique » qu’il a mis en place le 8 mai dernier) le prend en charge sur la base d’une formation dont le contenu sera établi par l’Etat, soit il faut imaginer d’autres dispositifs et exiger que tout imam suive une formation publique minimum. S’il s’y refuse, il doit être interdit d’exercer.

3. Imposer que hors ce qui relève de la liturgie, le prêche dans l’ensemble des lieux de culte se fasse en français.

4. Permettre les carrés confessionnels dans les cimetières lorsque leur taille et leur configuration le rendent possible.

5. Encadrer davantage l’abattage rituel en mettant en place un dispositif de certification plus rigoureux (là encore en lien avec le CFCM) et en exigeant la traçabilité qui permettra à chacun de savoir si la viande qu’il consomme a été abattue selon un rite donné.

III. Enfin, ce Code devra mettre un terme aux comportements inacceptables de ceux qui instrumentalisent la religion pour défier les lois de la République.

A cet égard, je prône la tolérance zéro. Et nous devons adapter les dispositifs pour assurer que les auteurs de tels comportements soient poursuivis et sanctionnés.

Je propose, par exemple, de créer dans le code pénal un délit qui permette enfin de sanctionner les propos qui relèvent de l’islamisme radical. Nous ne pouvons pas tolérer que certains imams tiennent des propos incompatibles avec les principes de la République et incitent à la haine.

La « provocation à la haine ou à la violence » existe déjà mais c’est un délit de presse. Cela signifie qu’elle peut être sanctionnée mais est d’abord considérée comme l’expression d’une pensée ou d’une opinion. Cela n’est pas acceptable.

Je propose donc que tout ministre du culte qui aura publiquement, par des discours, des lectures, des écrits distribués ou des affiches provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence soit passible d’une amende de 75 000 euros d’amende et de cinq ans d’emprisonnement. Comme les auteurs d’apologie du terrorisme. J’ajoute que si cet imam n’a pas la nationalité française il doit, en outre, être éloigné du territoire et que puisse être, si nécessaire, fermé le lieu de culte dans l’enceinte duquel il aura commis ce délit.

Telles sont les grandes lignes du Code de la laïcité et des cultes que nous devons adopter. Dire clairement ce qu’interdisent les lois de la République et que les religions monothéistes sont, toutes sans exception, compatibles avec la République mais qu’il est des comportements qui ne peuvent ni ne doivent être tolérés et que ceux qui les commettent doivent être poursuivis et sanctionnés.

Un Code qui assure que jamais la République ne recule devant le communautarisme religieux

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Commentaires

  •  CAMBRELIN  DERVEAU  Michèle
  • France 26

    , par France 26 Répondre

    C’est un premier pas, mais ce n’est pas suffisant.
    Stopper cette immigration venant de tous les pays musulmans (je devrais dire cette invasion) : cette communauté est suffisamment importante en France. Ceux qui veulent rester en appliquant nos lois et notre façon de vivre ne s’intégreront que mieux si les ’troubles fêtes’ ne sont plus là pour leur ’dire’ de ne pas le faire !
    Les amendes financières sont payées soit par des riches musulmans, soit pas des pays musulmans : aucun impact sur les contrevenants.
    Pour toutes les personnes ’voilées’ : obligation de suivre des cours sur la conception que nous avons de notre pays, apprendre notre langue, etc ... si refus ou récidives : annulation des allocations et si pas suffisant renvoi du territoire.
    Et surtout, APPLIQUER ces règles sans indulgence dès que les divers textes seront connus et le faire savoir (journaux, télé, etc ...) car si nous ’laissons faire’ comme cela s’est passé ces dernières décennies, cela renforcera cette communauté dans le fait que nous aboyons mais que nous ne mordons pas : donc ils pourront continuer à faire comme ils veulent ...
    Si vous appliquez ces résolutions, vous aurez mon vote ...
    Bon courage

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