Neutralité religieuse en entreprise, assumons nos responsabilités !
L’Europe est trop souvent utilisée en France comme un prétexte à notre lâcheté. « Bruxelles ne voudra pas, ce n’est pas conforme au droit européen, la CEDH nous retoquera… » Combien de fois ai-je entendu ces antiennes dans les couloirs du Parlement ou dans la bouche de certains « experts » pour justifier que les politiques français ne prennent pas leurs responsabilités face à un problème qui empirait ?
Eh bien, une nouvelle fois, l’Europe vient de démontrer que, malgré ses imperfections, elle est loin d’être la source de tous les maux. Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne ont confirmé qu’un chef d’entreprise peut refuser qu’une de ses salariées porte le voile islamique quand elle travaille. Je rappelle que la Cour européenne des Droits de l’Homme avait aussi validé l’interdiction du port de la burqa dans l’espace public. Une loi que j’avais portée avec mes amis parlementaires contre l’avis du gouvernement qui, justement, arguait d’une menace de censure européenne…
Les juges européens, en l’espèce, nous ont donc montré la voie. A nous désormais de prendre nos responsabilités ! Le problème est connu, récurrent, documenté. Souvenez-vous de la polémique « baby loup » sur cette employée qui travaillait voilée dans une crèche. Regardez le nombre de fois où les chefs d’entreprise se disent démunis face à des revendications de nature religieuse ou communautariste qui menacent la cohésion de leurs équipes. J’ai en tête par exemple les incidents rapportés à la RATP où certains employés refuseraient de conduire un bus précédemment conduit par une femme… Aujourd’hui, de crainte d’être poursuivis pour discrimination, beaucoup de DRH ou de patrons se disent impuissant face à la recrudescence de tensions liées à des comportements prosélytes ou ostentatoires.
Il s’agit donc de clarifier définitivement la situation en donnant les moyens légaux aux chefs d’entreprise d’assurer la neutralité religieuse dans le cadre de leur activité. Ce combat, je le porte depuis des années. C’est dans cet esprit que j’avais cosigné et défendu une proposition de loi avec nombre de mes collègues députés en avril 2013 sur la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations. A l’époque le gouvernement nous avait opposé une fin de non-recevoir.
C’est animé de la même conviction que j’avais bataillé au printemps dernier pour que soit retiré de la loi El Khomri un article qui ouvrait la porte au communautarisme en entreprise. Après avoir lancé une pétition qui avait rencontré un grand succès populaire et interpellé la ministre du travail dans l’hémicycle, j’avais obtenu gain de cause sur ce point.
Il faut en finir une bonne fois pour toutes avec ce sujet. Dans le cadre d’un Code de la laïcité et des cultes, dont j’ai porté le projet durant la primaire, je proposais de permettre aux chefs d’entreprise d’inscrire le principe de neutralité dans leur règlement intérieur leur donnant ainsi les moyens de faire face aux revendications relatives au port de tenues ou de signes manifestant une appartenance religieuse ou à l’ouverture de salles de prière. C’est cette mesure de bon sens qu’il faut faire entrer en vigueur au plus vite pour que le communautarisme ne gangrène pas l’entreprise.
Saurons-nous nous montrer aussi courageux que ces juges européens si régulièrement vilipendés ? Nous le devons aux patrons, aux DRH, aux salariés qui veulent travailler dans un environnement pacifié, préservé de toute querelle religieuse et de revendications extrémistes !