Généralisons le référendum d’entreprise

La France des travailleurs étouffe parce qu’on l’empêche de travailler.

Juin 2015 : des chauffeurs d’Uber-Pop sont agressés par des chauffeurs de Taxis. François Hollande annonce alors la « dissolution » d’Uber-Pop comme s’il s’agissait d’une entreprise criminelle. Les chauffeurs d’Uber-Pop veulent dans leur majorité simplement arrondir leurs fins de mois en travaillant un peu en complément de leur activité principale. Est-ce vraiment une faute ?

Septembre 2015 : les salariés de Smart votent à 56% pour le retour aux 39 heures en échange du maintien de leur emploi. Courageux. Mais les syndicats s’unissent pour faire obstacle à cette volonté des salariés. Est-ce vraiment démocratique ?

Octobre 2015 : 4 boulangers des Landes sont condamnés devant le tribunal de Dax pour avoir choisi de travailler 7 jours sur 7. Est-ce vraiment un délit ?

Ces exemples ne sont pas à généraliser. Mais ils démontrent combien le dialogue social est en panne et le travail bloqué. Non pas du fait des travailleurs, qui sont pour la plupart disposés à donner le meilleur d’eux-mêmes, mais à cause d’un droit du travail sclérosé qui a un demi-siècle de retard sur notre époque. Notre droit du travail a été écrit pour la société des Trente Glorieuses quand la croissance dépassait 5%, quand le plein-emploi était une réalité, le CDI à vie la norme, le quart des salariés syndiqué, la mondialisation embryonnaire et lorsque le numérique relevait de la science-fiction… Mais depuis les années 1970, la croissance a été divisée par deux, le chômage de masse s’est installé, l’adhésion aux syndicats s’est effondrée, la concurrence économique est devenue mondiale et le numérique omniprésent. Le monde et l’économie ont changé trop vite pour le droit du travail. L’époque est à la liberté, à la flexibilité, à l’horizontalité, à la prise de risque. Le Code du travail est resté dans une logique de contrainte, d’interdiction, de verticalité, de surprotection. Il ne permet plus de créer la confiance indispensable à l’activité économique.

Il faut donc changer la donne sans tomber dans l’excès. Une réforme du Code du travail ne doit pas consister à chercher des coupables mais à trouver collectivement des solutions. Avec trois objectifs : libérer les énergies des travailleurs, recréer la confiance dans l’entreprise, encourager l’emploi. C’est ce travail de réflexion que nous – qui sommes tous des praticiens du droit du travail, chacun à notre niveau ! – avons mené depuis 6 mois au sein de Génération France, sans dogme ni tabou.

Nous proposons notamment une idée forte : le référendum d’entreprise. Il s’agit de lever les blocages en rendant la parole aux salariés dont nous estimons qu’ils sont les mieux placés pour décider de leur avenir. Les directions pourront ainsi les consulter sur des points essentiels de la vie de l’entreprise, notamment le temps et les conditions de travail, et cela par voie de référendum à la majorité simple, sans avoir eu au préalable l’obligation de négocier avec les syndicats. Si les salariés d’une entreprise sont d’accord pour travailler 39 heures payées 39 heures ou même 37 heures payées 35 heures, en échange de la sauvegarde de leur emploi, de quel droit l’Etat ou les syndicats les en empêcheraient ? L’époque où la durée du travail se décidait uniformément depuis Paris pour toutes les entreprises de France, quelle que soit leur taille ou leur activité, est révolue. Un tel mécanisme permettrait sans doute à Air France de renouer le dialogue avec ses salariés et de sortir par le haut de l’actuelle crise qui paralyse l’entreprise.

Les objections à ce projet sont connues. Elles sont au nombre de deux. La première tient au fait que les Français ne seraient pas « prêts » à rouvrir la question du temps de travail. C’est faux. D’ailleurs, selon un sondage CSA de septembre 2015, 71% d’entre eux seraient favorables à ce que les entreprises « fixent librement le temps de travail, par accord avec leurs salariés ». C’est exactement la possibilité que nous voulons leur donner.

La seconde est plus politique. Elle tient au fait que le sujet des 35 heures est sur la table depuis des années, sans que la droite, alors au pouvoir, n’ait réussi à le régler définitivement. « Comment concrètement allez-vous faire cette fois-ci ? » se demandent les Français. Nous préconisons une méthode de gouvernement simple et efficace : le recours aux ordonnances à l’image de ce qu’avait fait le général de Gaulle en 1958. Le prochain Président de la République devrait, dès son élection, faire passer par ordonnance le référendum d’entreprise. Celui-ci entrerait donc en vigueur dès l’été 2017 et serait ensuite ratifié par le Parlement. Les entreprises pourraient alors poser immédiatement la question du temps de travail à leurs salariés. Courage, efficacité, rapidité, c’est ainsi que nous créerons les conditions d’un sursaut français !


Jean-François Copé, Président de GénérationFrance.fr, Député de Seine-et-Marne, maire de Meaux, ancien ministre

Gérard Cherpion, Député des Vosges

Hubert Charpentier, Avocat à la Cour

Benoit Girardin, Avocat à la Cour

Axel Nosten, Associé fondateur de CAP&ORG

Emeric Oudin, Président d’Axe-Environnement

Geoffroy de Vries, Avocat à la Cour

Retrouvez également le rapport « Du Code du travail au Code de l’emploi » en cliquant ici.

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